Données personnelles

La Maison Bel Air – EHPAD de Taulé s’engage à honorer et respecter la confidentialité et l’anonymat des utilisateurs de son site et/ou de ses services. Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les particuliers à propos de la récolte, du traitement et de la protection des informations, à savoir : quelle information nous collectons, dans quel but et pour quel usage.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ci-après : l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site la-seigneurie.fr », les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations personnelles de l’utilisateur du site ehpad-taule.bzh ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur, ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

À l’occasion de l’utilisation du site ehpad-taule.bzh, sont notamment recueillies pour des raisons techniques d’accès les données suivantes : l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ehpad-taule.bzh, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, la configuration technique du navigateur.
En tout état de cause ehpad-taule.bzh ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse, adresse électronique, profession) que pour le besoin des services proposés par le site ehpad-taule.bzh. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est précisé à l’utilisateur du site ehpad-taule.bzh le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires du site (contact, candidature, etc.) sont exclusivement destinées à la Maison Bel Air-EHPAD de Taulé et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Responsable du traitement :

Nom : La Maison Bel Air – EHPAD Public Autonome de TAULE
Contact : 4 Rue du Bel Air 29670 TAULE / 02 98 67 11 24
Finalité du traitement : Réponse aux demandes d’information, gestion des candidatures, etc.

Les informations que vous aurez saisies sur le site ehpad-taule.bzh sont enregistrées pour leur traitement exclusif par ehpad-taule.bzh. Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé sous contrôle du responsable du traitement des données (qui a été nommé et est joignable à cette adresse : A COMPLETER.)

Les données personnelles sont conservées de manière sécurisée, dans le respect des obligations légales et réglementaires. Leur conservation se fait :

– Dans des dossiers papier protégés, rangés dans des locaux sécurisés et accessibles uniquement au personnel autorisé.
– Dans des systèmes informatiques sécurisés, hébergés sur des serveurs conformes aux normes en vigueur

Notre établissement met en œuvre des mesures strictes de sécurité pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Ces protections incluent notamment :

• Des mesures techniques :
  • Systèmes informatiques sécurisés (antivirus, pare-feu, mots de passe complexes, sauvegardes régulières)
  • Hébergement des données sur des serveurs conformes aux normes en vigueur (notamment HDS – Hébergement de Données de Santé)
• Des mesures organisationnelles :
  • Accès limité uniquement aux professionnels habilités et dans le cadre de leurs missions
  • Sensibilisation et formation régulière du personnel à la protection des données
  • Suivi des accès et traçabilité des consultations de dossier
• Des procédures internes de confidentialité :
  • Engagements de confidentialité signés par les intervenants
  • Gestion rigoureuse des documents papier, conservés dans des espaces sécurisés

Toutes ces mesures visent à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

La durée de conservation des données dépend de leur nature et est définie par les textes réglementaires en vigueur. À l’issue de cette période, les données sont soit archivées de manière sécurisée, soit supprimées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification ou d’effacement, dans la limite de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, du respect d’une obligation légale, et de la constatation de l’exercice ou de la défense des droits en justice
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition, sauf motifs légitimes impérieux
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez vous opposer à la collecte d’informations sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne.

Pour exercer vos droits, vous pouvez le faire :

• Par mail à l’EHPAD : accueil-admissions@ehpad-taule.bzh
• Par courrier à l’EHPAD : Me LA Directrice – EHPAD de TAULE – 4, Rue de Bel Air – 29670 TAULE
• Par courrier à la CNIL : Commission Nationale Informatique et Liberté – 3, place de Fontenoy – TSA 80 715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• https://www.cnil.fr/fr/recherche/RGPD